Lutte pour la justice et contre l'impunité

MAI 2018

Condamnation d'anciens militaires dans le cas Molina Theissen

Après près de trois mois de procès, l'affaire Molina Theissen a été classée le 23 mai 2018. Quatre hauts responsables militaires à la retraite ont été condamnés à une peine d'emprisonnement de 33 à 58 ans pour crimes contre l’humanité et viol avec circonstances aggravantes contre Emma Guadalupe, et pour la disparition forcée de son frère Marco Antonio pendant la guerre civile (1960-1996). C'est un premier verdict explicite contre les structures de renseignement des années 1980.

Le Collectif Guatemala (comité français au sein de notre partenaire local ACOGUATE) a traduit l'article d’Elsa Coronado publié dans Plaza Pública, «Lucrecia Molina Theissen: “Es hora de romper el silencio y exigir le al sistema de justicia ».

L'article en français est à découvrir ici.

Pour la version espagnole, cliquez ici.

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Paz y Paz demande un accompagnement international

L'ancienne procureure générale, qui avait mené l'ancien chef d'Etat Efraín Ríos Montt devant le tribunal pour génocide et a été révoquée de son poste plus tôt que prévu, au mois de mai 2014, s'est exprimée sur le nouveau procès à l'encontre de Ríos Montt qui devrait débuter au mois de janvier 2015. Elle souligne l'importance centrale de l'accompagnement international avant et durant le procès.

Il est important que les nombreuses oppositions encore pendantes soient levées avant le début du procès afin qu'il ne soit pas à nouveau interrompu et ne puisse être repoussé. Malgré que plusieurs tribunaux aient jugé que l'aministie ne pouvait pas être demandée dans ce cas, une résolution doit encore être définitivement prise. Dans ce procès, il ne s'agit pas uniquement d'inculper Ríos Montt et son entourage militaire pour les crimes commis sous sa présidence, mais aussi de mettre enfin un terme à une pratique juridique qui permet d'utiliser les recours et oppositions afin d'entraver le procès. des réformes structurelles du système de justice guatémaltèque sont hautement nécessaires.

Article du journal guatémaltèque «Siglo21» (en espagnol)

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Rapport d'observation du procès pour génocide

Notre organisation partenaire ACOGUATE a publié un rapport disponible en espagnol, anglais et allemand. Le rapport fournit des informations détaillées sur le procès du point de vue du projet d'accompagnement international.

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Le président guatémaltèque s'excuse

Début novembre 2014, Otto Pérez Molina a présenté ses excuses à 33 communautés de Rabinal, dans le département de Baja Verapaz, pour les violations des droits humains commises par l'Etat contre les peuples autochtones Achí dans le cadre de la construction du barrage de Chixoy en 1975.

Un accord sur des dédommagements a été trouvé. Il avait été négocié encore sous le mandat du précédent président, Alvaro Colón. Durant la construction du barrage - cofinancé par la Banque mondiale - des milliers d'autochtones avaient été chassés de leurs terres durant le conflit civil. A Rabinal et Río Negro, l'armée a perpétré des massacres contre la population civile au cours desquels des centaines de personnes ont péri.

Article du journal guatémaltèque «La Hora» (en espagnol)

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Après l'annulation de la condamnation pour génocide

Le 20 mai 2013, la sentence prononcée à l'encontre d'Efraín Ríos Montt était annulée pour un soit-disant vice de forme. Ríos Montt avait été condamné 10 jours plus tôt à 80 ans de détention pour génocide et crimes contre l'humanité.

Depuis, le Guatemala a connu d'important revers dans la lutte contre l'impunité: la procureure générale impliquée dans l'investigation du cas de génocide, Claudia Paz y Paz, a été démise de ses fonctions de manière prématurée; la juge qui a prononcé la sente à l'encontre de Ríos Montt, Yassmín Barrios, s'est vu interdire l'exercice de ses fonctions par l'ordre des avocats et le congrès a prononcé un décret qui nie l'existence d'un génocide au Guatemala (alors même que l'ONU avait reconnu en 1999 déjà que 4 victimes de crimes contre l'humanité sur 5 commis durant le conflit civil armé étaient d'origines indigènes).

Articles d'Amnesty International (espagnol, français, anglais)

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Thelma Aldana nouvelle procureure générale du Guatemala

Après le raccourcissement du mandat de la procureure générale Claudia Paz y Paz et un processus de nomination marqué par de nombreuses irrégularités, sa successeur a été nommée le 9 mai en la personne de Thelma Aldana. Elle est entrée en fonction le 17 mai 2014.

  • Lire l'excellent article sur cette nomination et ses implications pour la lutte contre l'impunité sur Upside Down (en anglais)

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Le congrès nie le génocide par décret

Le 13 mai 2014, trois jours après l'anniversaire des 1 an de la condamnation de l'ancien président Rios Montt pour génocide et crime contre l'humanité, le Congrès guatémaltèque a adopté un décret qui nie l'existence d'un génocide durant la guerre civile. Ce décret n'a certes aucune conséquence juridique mais il encourage et entretien le climat d'impunité régnant.

Article en espagnol

Communiqué de la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme

How to Bleed a Country, by Foreign Policy

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10 mai 2014: Une année après le verdict contre Ríos Montt

Le 10 mai 2013, l'ex-dictateur Efraín Ríos Montt a été condamné pour génocide et crime contre l'humanité et condamné à 80 ans de détention. Un immense succès, avant tout pour les survivants Ixiles. Mais à peine 10 jours plus tard, le tribunal constitutionnel du Guatemala annulait la sentence. Depuis, la suite qui sera donnée au procès est incertaine. Début avril 2014, la chambre des avocats du Guatemala a retiré à la juge Yassmín Barrios, qui avait condamné Ríos Montt, le droit de pratiquer son métier durant une année. Après les immenses espoirs suscités par le jugement à l'encontre de l'ancien dictateur, le système juridique guatémaltèque fait marche arrière

Les témoins originaires d'Ixil qui avaient témoigné durant le procès de Ríos Montt continuent à lutter malgré les déceptions et revers juridiques. En signe de soutien et de solidarité avec ces pesronnes et toutes celles et ceux qui s'engagent pour la justice au Guatemala, une action a été organisée relayée sur la page Sentencia Por Genocidio. Celles et ceux qui souhaitaient montrer leur solidarité étaient invités à lire ou faire connaître un extrait de la sentence du 10 mai 2013 contre Ríos Montt, à le filmer et le poster sur cette page.

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Nouvelle accusation de génocide à l'encontre de Ríos Montt

Des survivants et orphelins de la guerre civile de Rabinal dans le département de Baja Verapaz ont fait savoir fin juin 2013 qu'ils déposaient une nouvelle plainte à l'encontre d'Efraín Ríos Montt. L'ancien général et chef d'Etat est accusé du massacre de plus de trois mille indigènes Maya-Achí

Article de Prensa Libre

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Reprise du procès le 5 janvier 2015 seulement

Début juin 2013, le tribunal compétent (Tribunal B) a décidé que le procès contre Efraín Ríos Montt ne reprendrait pas avant avril 2014. 26 autres cas doivent être traités auparavant, comme par exemple la procédure contre le chef des services secrets militaires sous Ríos Montt, José Mauricio Rodríguez Sanchez. La procédure contre Ríos Montt a été menée par la juge Janeth Valdéz assistée par Sara Yoc et María Castellanos.

Plus d'info dans le Fijáte! Nr. 536 (page 6)

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Jugement contre Ríos Montt cassé

La sentence historique du 10 mai 2013 contre l'ex-dictateur Efraín Ríos Montt pour génocide et crime contre l'humanité a été cassée dix jours plus tard, le 20 mai 2013 par le tribunal constitutionnel. Durant les débats oraux, le tribunal correctionnel aurait commis des erreurs de procédure. Le procès contre Ríos Montt et son ancien chef des services secrets Rodríguez Sánchez a été renvoyé à l'état du 19 avril, lorsque le tribunal compétent, en réaction à une décision d'une troisième juge - Carol Flores - avait suspendu temporairement les audiences. Quelques décisions sur des recours doivent encore être prononcées avant que le procès ne puisse reprendre.

Après plus de trente ans de lutte juridique afin de faire la lumière sur cette période noire, cette nouvelle est un nouveau coup dur pour les survivant-es et les témoins.

Communiqué de notre organisation partenaire ACOGUATE

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Ríos Montt condamné à 80 ans de détention

La juge Jazmín Barrios a déclaré l'ancien dictateur durant les pires années de la guerre civile (1982-83) coupable et condamné à 50 ans de détention pour génocide et à 30 ans pour crime contre l'humanité. Dès le 10 mai 2013, il passera le reste de sa vie en prison. Le second accusé, José Mauricio Rodríguez Sanchez, ancien chef des services secrets militaires a été innocenté.

Hier encore, Ríos Montt a demandé la parole devant le tribunal afin de clamer son innocence: «Je n'ai jamais permis, ni signé, ni proposé ni ordonné de massacrer une race, ni une ethnie ni des adhérents à une religion.»

Depuis le 18 avril le procès pour génocide a connu de nombreux soubresauts: parfois la défense a donné l'impression qu'elle était parvenue à bloquer le procès par des oppositions finement calculées, que le débat serait annulé et devrait donc être reporté et répété. Jusqu'au dernier moment, les avocats des accusés ont tenté d'éviter une condamnation. L'avocat de Ríos Montt, Garcia Gudiel, n'a pas hésité à proférer des injures et propos blessants à l'attention de la juge Jazmín Barrios. Les avocats de Ríos Montt ont tout de suite annoncé qu'ils feront appel et que tout serait fait pour réviser le jugement. 

Lundi 13 mai se tiendra une audience qui traitera de la question de la réparation pour les victimes. Le tribunal fera la lecture intégrale de la sentence vendredi 17 mai.

Rapports en allemand: amerika21NZZ, taz (13. 05. 2013)

Communiqué des organisations plaignantes AJR et CALDH (en espagnol)

Chronologie des événements des derniers jours du procès (en espagnol)

Extrait de la déclaration de Ríos Montts

Reportage photo des derniers jours du procès (en espagnol et anglais)

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Soubresauts dans le procès contre Ríos Montt

Résumé d'une observatrice de PWS - Guatemala

Brefs résumés des différents jours du procès:

22e jour / 23e jour / 24e jour / 26e jour / 27e jour: En Guatemala sí hubo genocidio

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Annulation du procès - Recul de plusieurs années

La Cours constitutionnelle du Guatemala a confirmé le 23 avril 2013 la déclaration d'invalidaité du procès contre l'ex-dictateur Efraín Ríos Montt et son ancien chef des services secrets José Mauricio Rodríguez Sánchez. Le travail de mémoire et la recherche de justice sont renvoyés plusieurs années en arrière.

25 AVRIL: Explications juridiques sur les diverses procédures et la confusion actuelle: tribune de Carolina Escobar Sarti traduite en français

Résumé des événements par CALDH (Centro de Acción Legal en Derechos Humanos), l'une des organisations plaignante du procès

Rapport du TeleSur (23 avril 2013)

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Le tribunal annule le procès contre Ríos Montt

Un mois après le début du procès contre l'ancien dictateur Efraín Ríos Montt et le chef de ses services secrets José Mauricio Rodríguez Sánchez, le 18 avril 2013, le tribunal a annoncé l'annulation du procès. Cette décision est tombée après une journée particulièrement mouvementée de négociation et juste quelques jours avant que ne tombe le verdict très attendu. La juge Carol Patricia Flores a décidé que les tractations et auditions qui ont eu lieu depuis le 19 mars étaient invalides en raison de vices de procédures. La procédure se retrouve ainsi au même niveau qu'au 23 novembre 2011.

Début avril, un témoin avait  déclaré lors de l'audition que des soldats appartenant au commando de l'actuel président Otto Pérez Molina avaient incendié des villages entiers et tués les habitants. En tant qu'officier dans la région de l'Ixil, Pérez Molina aurait été totalement au courant des violations des droits humains commises par l'armée.

Le 19 avril, le procès s'est pourtant poursuivi malgré la décision d'annulation. La juge a déclaré la décision d'annulation du procès par la juge Carol Flores comme illégale et décidé de poursuivre le procès jusqu'à ce qu'une instance supérieure se prononce sur la légalité de la résolution de Flores. 

L'observatrice de PWS-ACOGUATE Zuleïka Romero rapporte la décision d'annulation du procès ainsi que la décision de la juge Barios.

La décision sur la suite du procès est aujourd'hui entre les mains de la Cour constitutionnelle: voir le reportage photo de von James Rodriguez.

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Journal du procès contre Ríos Montt

Les deux organisations de témoins plaignantes AJR et CALDH, également accompagnées par les volontaires de PWS, rapportent quotidiennement les avancées du procès contre Efraín Ríos Montt et José Mauricio Rodríguez Sánchez, qui a débuté le 19 mars 2013.

Vous trouverez un résumé (en allemand) des six premiers jours du procès dans la bulletin fijáte! Nr. 531 aux pages 3 à 5.

Bulletin de l'AJR sur les premiers jours du procès (en espagnol)

Brefs rapports quotidiens sur le procès par l' AJR et CALDH (en espagnol):

1 jour / 2 jour / 3 jour / 4 jour / 5 jour/ 6 jour / 7 jour / 8 jour/ 9e jour / 10e jour / 12 jour / 13 jour / 14 jour / 15 jour / 16 jour / 17 jour /

Le procès à l'encontre de Ríos Montt a démarré

Le 19 mars 2013, le procès historique à l'encontre de l'ex-général et dictateur Efraín Ríos Montt ainsi que de l'ex-chef des services sercrets Rodríguez Sanchéz a été entamé.

Impressions dans un Essai photographique de James Rodriguez

Document avec lien vers les retransmissions vidéo du procès, les communiqués de presse de CALDH et un interview de l'Association Justice et Réconciliation-AJR

Interview du président de l'organistion de témoins AJR par les observatrices de PWS Michèle Jöhr et Ailene Richard en allemand.

Bref rapport sur le cours du procès sur le blog des volontaires de PWS au Guatemala et Honduras (25 mars 2013)


Premier procès contre un ancien chef d'Etat pour génocide

L'ancien dictateur et général Efraín Ríos Montt, qui a dirigé le Guatemala entre mars 1982 et août 1983 ainsi que Rodríguez Sánchez, l'ancien directeur des services secrets de l'armée doivent répondre de leurs actes devant la justice. Le 28 janvier 2013, le procureur guatémlatèque a décidé d'ouvrir une procédure contre ces deux personnes pour génocide et crime contre l'humanité. Dix ans après le dépôt de la plainte et presqu'une année après la première audition et le traitement de 75 recours  déposés par les défenseurs des accusés. Le procès devait initialement démarrer le 14 août de cette année, mais a été avancé au 19 mars 2013.

Cette décision historique oblige pour la première fois un ancien chef d'Etat a se présenter devant le tribunal pour les violations des droits humains commises durant la guerre civile entre 1960-96. Jusqu'à aujourd'hui, suels des militaires de bas rangs ou d'anciens paramilitaires et policiers avaient été condamnés pour ces crimes.

Efraín Ríos Montt est accués d'avoir ordonné 15 massacres dans la région de l'Ixil, dans le département du Quiché et d'être ainsi responsable du massacre de 1771 Mayas Ixil. Son chef des services secrets, Rodríguez Sánchez est accusé d'avoir mis en oeuvre ces plans militaires.

Informations et photos:

Rapport d'un volontaire de PWS sur amerika21

Rapport dans le bulletin «¡Fijáte!» Nr. 527 (pp. 3-4)

aperçu des derniers événements qui ont amené le ministère public à prendre sa décision (en espagnol)

Rapport dans le quotidien guatémaltèque Prensa Libre (en espagnol)

Photos sur Plaza Pública

Vidéon youtube "juicio genocidio" de l'AJR et CALDH (en espagnol)


2012: lutte pour la justice et contre l'impunité

2012 a été une année très active pour ACOGUATE dans l'accompagnement de personnes et d'organisations de témoins qui lutte pour la justice et contre l'impunité. Les défenseurs des droits humains qui travaillent sur ces thématiques font partie des groupes les plus menacés au Guatemala, d'après l'Unité de protection des défenseurs des droits humains au Guatemala (UDEFEGUA).1

Résumé des événements de l'année 2012 >>>


Un gouvernement en quête d'impunité

Fin 2012, le président guatémaltèque, Otto Pérez Molina, a émis un décret spécifiant que le Guatemala ne reconnaissait que les jugements de la Cour Interaméricaine des droits de l'homme qui concernent des actes perpétrés depuis mars 1987. Les violations des droits humains les plus graves ont été commises durant la guerre civile au début des années 80. Plus d'info fijáte 525 (en allemand, page 4).

En raison de protestations massives, Molina a dû retirer le décret en janvier 2013. fijáte 526 (pages 4-5).


Le cas El Jute

El Jute est un village de la région de Chiquimula, à la frontière du Honduras. Les observateurs et observatrices des droits humains accompagnent ici depuis 2005 des familles victimes du génocide et qui vivent - ce qui n'est pas une ecception - dans le même village que les familles des auteurs de ces violations. Près de 20 ans après les faits, les douze familles victimes ont amené le cas devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme et ont obtenu une décision en leur faveur en 2009.

Le programme d'accompagnement ACOGUATE a mené en novembre 2012 un interview du «Comité de Víctimas de El Jute» (en espagnol)

Le volontaire de PWS Marco Kräuchi relate une visite à El Jute dans un article.


Les responsables intellectuels des actes de guerre devant le tribunal

L'ex-général Mario López Fuentes, chef de l'Etat-major de l'armée sous Ríos Montt, ainsi qu'Efraín Ríos Montt lui-même, doivent répondre d'accusation de génocide devant les tribunaux. Une première étape dans la recherche de la vérité et de la justice au Guatemala.

Contexte dans notre Newsletter de septembre 2012

Un procès historique contre l'ex-dictateur du Guatemala (en allemand: amerika21 / 24 août 2012)


Premières arrestations pour génocide

Guatemala. Le mardi 7 novembre à 6 heure du matin ce que le tribunal espagnol avait annoncé depuis 4 mois devient réalité: les deux premiers accusés de génocide, torture, terrorisme, meurtre et arrestations illégales pendant els années 80-84 sont arrêtés par la police.

Lire la suite dans le magazine bi-hebdomadaire Fijáte! Nr. 372 du 15.11.2006 (en allemand)

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